Mentions Légales
En vigueur au 1er juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site Capalia est édité par l'entreprise ENSEMBLES.
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- Siège social : 17 route de la Chapelle – La Martinière, 50240 St James, France
- SIRET : 433 476 587 00020
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Directrice de la publication : Marie-Laure, fondatrice de Capalia
- Email : hello@capalia.fr
Le développement et la maintenance technique de la plateforme sont assurés par Kilian Informatique & Services, en qualité de prestataire technique (contact : kilian-levasseur@kilian-info.fr). Ce prestataire n'est ni l'éditeur, ni le vendeur des services proposés sur la Plateforme.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément au RGPD, le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez le DPO :
- Email : hello@capalia.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SE.
- Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Site web : https://ionos.com
4. Paiement en ligne
Le paiement des abonnements est traité par Stripe, Inc. (185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Capalia ne stocke aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs. Stripe est certifié PCI DSS.
5. Services tiers utilisés
- OpenAI (États-Unis) — Traitement des messages de l'assistant pédagogique IA
- Stripe (États-Unis) — Paiements en ligne sécurisés
- Google (États-Unis) — Synchronisation optionnelle Google Calendar pour les rendez-vous
- LiveKit — Visioconférences pédagogiques (offre Tremplin)
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capalia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.