Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Capalia est l'éditeur de la plateforme. Pour toute question relative à vos données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@capalia.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes nécessaires au suivi pédagogique :

• Données d'identification : Nom, Prénom, Adresse email (pour la connexion).
• Données pédagogiques : Résultats aux exercices, progression dans les leçons, historique des tentatives.
• Données de messagerie IA : Messages échangés avec l'assistant pédagogique DysChatbot.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, journaux d'activité (connexion, déconnexion).
• Données de paiement : Identifiant client Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).

Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée (bcrypt). Nous n'y avons pas accès.

3. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre l'accès à votre espace personnel.
• Suivre la progression de l'élève et adapter le parcours pédagogique.
• Faire fonctionner l'assistant pédagogique IA (DysChatbot).
• Gérer les abonnements et paiements.
• Assurer la sécurité et détecter les anomalies techniques.

Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

4. Sous-traitants et transferts hors Union Européenne

Pour fournir certains services, Capalia fait appel aux sous-traitants suivants. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes à l'article 46 du RGPD :

• OpenAI (États-Unis) — Traitement des messages envoyés à l'assistant pédagogique DysChatbot. Les messages sont transmis aux serveurs d'OpenAI pour générer les réponses. Politique de confidentialité : openai.com/policies/privacy-policy
• Stripe (États-Unis) — Traitement sécurisé des paiements. Seul un identifiant client anonymisé est stocké dans nos systèmes. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy
• Google (États-Unis) — Synchronisation des rendez-vous pédagogiques via Google Calendar (fonctionnalité optionnelle). Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

5. Durée de conservation

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées sur demande ou après 3 ans d'inactivité.
• Journaux d'activité : 90 jours maximum.
• Journaux d'erreurs : 30 jours maximum.
• Historique de l'assistant IA : Conservé pendant la durée du compte, supprimé avec le compte.

6. Protection des données des mineurs

Capalia s'adresse notamment à des élèves, qui peuvent être mineurs. Conformément à l'article 8 du RGPD, l'utilisation de la plateforme par un enfant de moins de 16 ans doit être autorisée par le titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte pour un mineur, le parent ou tuteur légal consent explicitement au traitement des données décrit dans la présente politique.

Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires et ne sont jamais cédées à des tiers.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits ou pour toute réclamation, contactez notre DPO : dpo@capalia.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion sécurisée, httpOnly). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email.

Dernière mise à jour : mars 2026