Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Capalia (ci-après « la Plateforme ») met à disposition ses services aux utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

La Plateforme est éditée par Kilian Informatique & Services, dont le siège social est situé au 64 Résidence les jardins de courseulles, 14470 Courseulles-sur-Mer, France. Contact : bonjour@capalia.fr

3. Description des services

Capalia est une plateforme d'accompagnement psychopédagogique proposant :

• Des leçons et exercices pédagogiques adaptés aux profils DYS et TDAH
• Un assistant pédagogique IA (DysChatbot) pour accompagner l'apprentissage
• Un tableau de bord de suivi de progression
• Des ressources téléchargeables (boîte à outils)
• Des webinaires en replay
• Des séances de visioconférence avec un animateur pédagogique (offre Tremplin)

4. Inscription et accès au compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via son compte.

Mineurs : L'utilisation par un enfant de moins de 16 ans doit être autorisée par le titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes CGU en son nom.

5. Offres et accès aux contenus

Capalia propose trois niveaux d'accès :

• Solidaire (gratuit) : Accès à 3 leçons au choix, boîte à outils, webinaires en replay. L'utilisation de l'offre gratuite est limitée à une fois par compte.
• Autonomie (15 €/mois) : Accès au catalogue complet de leçons, assistant pédagogique IA, tableau de bord parents.
• Tremplin (60 €/mois) : Tout l'offre Autonomie, plus une séance mensuelle de visioconférence avec la fondatrice.

Les modalités tarifaires et de paiement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

6. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination pédagogique
• Ne pas tenter d'accéder à des contenus ou fonctionnalités au-delà de son abonnement
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier ou revendre les contenus de la Plateforme
• Ne pas utiliser l'assistant IA pour obtenir des réponses à des devoirs à remettre comme son propre travail
• Ne pas soumettre de contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public via le chatbot

7. Assistant pédagogique IA (DysChatbot)

L'assistant pédagogique est un outil d'aide à la compréhension. Il n'a pas vocation à fournir les réponses directes aux exercices scolaires mais à accompagner la réflexion de l'élève.

Les réponses générées par l'IA sont produites par le modèle OpenAI GPT et peuvent contenir des inexactitudes. Capalia ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles des réponses de l'IA.

Les messages échangés sont transmis à OpenAI (États-Unis) pour générer les réponses. En utilisant le chatbot, l'utilisateur accepte ce transfert, détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, leçons, exercices, illustrations, vidéos, outils pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Capalia ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

9. Disponibilité et maintenance

Capalia s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques. Capalia ne peut être tenu responsable des interruptions du service liées à des causes extérieures (pannes internet, force majeure, défaillance de sous-traitants).

10. Responsabilité

Capalia est une aide pédagogique et ne se substitue pas à un suivi médical, orthophonique ou paramédical. Les contenus de la Plateforme ont une visée éducative et ne constituent pas un diagnostic.

Capalia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

11. Suspension et résiliation de compte

Capalia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou de tentative de fraude, sans préavis ni remboursement.

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant bonjour@capalia.fr ou depuis son espace personnel. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes ses données conformément à notre politique RGPD.

12. Modification des CGU

Capalia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Capalia.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER — ex : Médiation de la consommation, coordonnées].