Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la plateforme Capalia, éditée par Kilian Informatique & Services.

• Siège social : 64 Résidence les jardins de courseulles, 14470 Courseulles-sur-Mer, France
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Email : bonjour@capalia.fr

2. Produits et services

Capalia propose les abonnements suivants :

Offre Solidaire — Gratuit

• Accès à 3 leçons au choix parmi le catalogue
• Accès à la boîte à outils
• Accès aux webinaires en replay

L'offre Solidaire est disponible une seule fois par compte.

Offre Autonomie — 15 € / mois

• Accès illimité au catalogue de leçons
• Assistant pédagogique IA (DysChatbot)
• Tableau de bord parents
• Boîte à outils complète
• Webinaires en replay

Offre Tremplin — 60 € / mois

• Tout ce que comprend l'offre Autonomie
• 1 séance mensuelle de visioconférence avec la fondatrice

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Capalia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

4. Commande et paiement

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via la Plateforme. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (Stripe, Inc., États-Unis). Capalia ne stocke aucune coordonnée bancaire.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de prélèvement, l'accès aux contenus premium peut être suspendu.

5. Durée et renouvellement de l'abonnement

Les abonnements Autonomie et Tremplin sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelables automatiquement par tacite reconduction. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant bonjour@capalia.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée, sauf exercice du droit de rétractation (voir article 6).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément demandé l'exécution immédiate du service et en a reconnu la prise de connaissance au moment de la souscription (art. L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, contactez-nous à bonjour@capalia.fr en précisant votre demande de rétractation et votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Formulaire de rétractation : Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

À l'attention de Kilian Informatique & Services — bonjour@capalia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription à l'offre [Autonomie / Tremplin].
Commandée le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse email du compte : [email]
Date : [date]

7. Séances de visioconférence (offre Tremplin)

La séance mensuelle de visioconférence incluse dans l'offre Tremplin doit être réservée via la Plateforme au moins 48h à l'avance. Une séance non réservée ou non honorée dans le mois civil ne peut être reportée sur le mois suivant.

En cas d'annulation par l'animateur, la séance est reportée ou remboursée au prorata.

8. Garanties et responsabilité

Les contenus pédagogiques proposés par Capalia sont conçus par des professionnels de l'éducation spécialisée. Ils ont une visée éducative et ne constituent pas un diagnostic médical ou paramédical. Capalia ne garantit pas d'amélioration scolaire spécifique.

La responsabilité de Capalia ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

9. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À COMPLÉTER — Nom et coordonnées du médiateur retenu]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.